La réglementation expliquée : ce que prévoit la loi
Selon l’article L1322-1 du Code de la santé publique, tout établissement utilisant des eaux minérales naturelles à des fins thérapeutiques ou de bien-être doit être déclaré auprès des autorités sanitaires et soumis à des contrôles réguliers. Mais la nécessité de l’ordonnance ne concerne que l'organisation de cures médicales donnant lieu à convention avec l’Assurance Maladie.
Pour tout autre usage (bien-être, détente, loisirs), le parcours médical est facultatif. Il incombe en revanche à chaque établissement d’informer clairement la clientèle des limites de ses prestations et d’assurer la qualité sanitaire des bassins.
Exemple : à Gréoux-les-Bains en 2024, plus de 40% des visiteurs avaient opté pour des soins hors cure médicale, profitant de leur séjour pour découvrir les vertus de l’eau thermale sans prescription. Cette proportion est en constante hausse (+9% par rapport à 2021 selon la Mairie de Gréoux).